Le Municipalité porte à la connaissance du public le règlement du PACom en cours de validation. Dans l'attente de son adoption définitive, ce règlement est applicable, conjointement à l'ancien. La mesure la plus restrictive entre un article des deux versions étant celle à retenir.
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| 1535-Reglement_definitif (PDF, 575 kB) | Téléchargement | 0 | 1535-Reglement_definitif |
