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Consultation publique : Prolongation de la zone réservée

Publié le 19 juin 2026
Avis d'enquête

En application des articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité met en consultation publique du 20 juin au 19 juillet 2026 inclusivement la prolongation de la Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – parcelle no 47

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2026.05.20_DAM_251351_Corcelles-le-Jorat_Prolong_ZRCant_p.47_Rapport_47OAT (PDF, 225 kB) Téléchargement 0 2026.05.20_DAM_251351_Corcelles-le-Jorat_Prolong_ZRCant_p.47_Rapport_47OAT