Avis d'enquête PACom
Durant le délai d'enquête, le dossier peut être consulté auprès du greffe municipal, pendant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous, ainsi que sur le site internet - voir ci-dessous.
Une séance de présentation publique a eu lieu le jeudi 2 octobre. Les fiches de cette présentation sont disponibles ci-dessous.
- Diapositives de la présentation publique du 2 octobre
- le Plan d'affectation communal (PACom) échelle 2'000 / échelle 10'000 ;
- Règlement ;
- la délimitation de l'aire forestière sur le bien-fonds no 90 ;
- le Plan de l'espace réservé aux eaux (ERE) échelle 2'000 / échelle 10'000 ;
- le Plan fixant la limite des constructions aux routes .
